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ACTUALITÉ
 
DIAGNOSTIC DECHETS : OBLIGATION DU 1ER MARS 2012

Certaines opérations de démolition de bâtiment doivent faire l’objet, préalablement à la consultation des entreprises de travaux, d’un diagnostic déchets. Le maître d’ouvrage en est le responsable, à savoir la personne morale commanditant ces travaux, qu’il s’agisse d’un bailleur social, d’une collectivité, d’une entreprise pour ses locaux (bureaux, usines, entrepôts, etc.) ou autre.

Cette obligation a commencé le 1er mars 2012, pour les opérations dont la date de permis de démolir (ou à défaut la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition) est postérieure à ce jour (décret n°2011-610 du 31 mai 2011 (JO du 1er juin 2011), modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation).

6 mois au plus tard après la date d’achèvement des travaux de démolition, le maître d’ouvrage doit établir un formulaire de récolement (CERFA 14498) présentant les déchets produits lors des travaux et le devenir de ces déchets. Ce formulaire doit être déclaré en ligne sur le site Internet www.diagnostic-demolition.ademe.fr développé par l’ADEME (arrêté du 19/12/2011(JO du 14 janvier 2012)).

La possibilité est offerte au maître d’ouvrage, depuis le site, de déléguer ce remplissage à un tiers (AMO, MOe, autre), sous son entière responsabilité. Un document d’aide est accessible depuis le site pour faciliter son utilisation.

 
REMISE DU LABEL HANDIBAT AUX PREMIERES ENTREPRISES

Dans le prolongement des actions de formations déjà engagées dans le cadre de l’accessibilité au logement, sept premières entreprises viennent d’obtenir le label "HANDIBAT".

Ces entreprises ont suivi deux modules de formation, réussi leur QCM et présenté leur dossier de labellisation et ont signé une charte d’engagement sur la compétence, le service et le conseil aux personnes à mobilité réduite.

Lors de la première commission Départementale consultative d’attribution (CDCA) qui s’est tenue le 24 mai 2012, et qui est composée de représentants de la CAPEB, Associations (CODERPA, MDPH, APF ,services de l’Etat….), 7 dossiers ont reçu un avis favorable et HANDIBAT DEVELOPPEMENT a ensuite confirmé et donc labellisé ces entreprises.

Dominique FUSELLA Secrétaire Général de la CAPEB et Déléguée HANDIBAT :
«  Certes les entreprises font déjà des travaux d’accessibilité et il ya un véritable savoir faire technique de nos artisans. Par conséquent les formations suivies sont davantage axées sur la réglementation et la déontologie de la démarche.
Pour accompagner les entreprises, la CAPEB propose différents modules de formation afin de les perfectionner  dans le domaine de l’accessibilité
Etre  labellisé « HANDIBAT » permet aux entreprises d’être identifiables auprès des maitres d’ouvrages, publics et privés et donc reconnues comme des professionnels en capacité d’apporter les réponses techniques adaptées répondant aux objectifs de la loi du 11 février 2005.

Je rappelle que cette marque est obtenue pour 3 ans. HANDIBAT DEVELOPPEMENT renouvelle le droit d’usage et retire celui-ci en cas de non respect des engagements.

Nous sommes au démarrage d’une démarche, d’autres entreprises s’engageront dans les semaines qui suivent , car elle répond d’une part aux attentes des professionnels et d’autre part aux attentes des usagers ».


Pour tout renseignement complémentaire :
CAPEB
2 rue NotreDame de lourdes 20200 Bastia
Tel : 04 95 34 20 60
Email : capeb.2b@voila.fr

Contact : Christel VAUQUOIS

 
PRESENTATION ET VISITE DU PROJET : LES MAISONS DANS LES ARBRES...EN VILLE à BASTIA LE 12 JUIN 2012

Le projet «Les maisons dans les arbres … en ville», a concouru dans le Défi Urbanistique -
Mixité urbaine, du Challenge 2012 des Maisons Innovantes de l’UMF. Il a été récompensé par la
Médaille d’Or de cette catégorie et le Prix Spécial du Jury.
Situé au coeur de Bastia, dans le quartier de Toga, conçu par la jeune architecte ajaccienne Angeline
Faraud et Demeures Corses, le Parc de Casabianca prévoit la construction de trois maisons
individuelles, entre densité urbaine et environnement naturel remarquable.

Programme
- 18h00 Accueil à l’Hôtel Best Western BASTIA CENTRE 18h30 Début de la rencontre en salle suivi
de la visite du site avec : Angeline Faraud.
- 20h00 Cocktail dinatoire avec les partenaires du Club Prescrire autour des espaces d’exposition.

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