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BATIMMO EXPO - 15 AU 17 SEPTEMBRE - AJACCIO
(15/09/2017)
La 2ème édition du Salon de l'Immobilier et de la construction Batimmo...

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BATIMMO EXPO - 15 AU 17 SEPTEMBRE - AJACCIO
(15/09/2017)
La 2ème édition du salon de l'immobilier et de la construction,Batimmo...

Témoignage :
Interview Alain Teylouni - La construction en pierres sèches
(01/01/2017)
Interview d'Alain Teylouni - Directeur d'Etudes et Chantiers Corsica : - Pré...

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ACTUALITÉ
 
NOUVELLES DOCUMENTATIONS : FICHES D'APPLICATION RT 2012

2 fiches d'application RT 2012 à télécharger:

- Précisions sur la signification du paramètre faux relatif aux ballons d’eau chaude en RT2012.
- Saisie des chauffe-eau thermodynamiques à compression électrique.

 
JEU TELE « ATOUTWATT - INSCRIVEZ-VOUS !

Le réseau des EIE de Corse, en collaboration avec l’ADEME et la DDEN, organisent pour la seconde année le jeu télé « ATOUTWATT » jeu basé sur les économies d’énergie et la bonne humeur diffusé sur la chaine régionale Via stella.

Nous recherchons des candidats qui souhaitent participer à l’émission et pourquoi pas gagner, ainsi que des spectateurs.


Les enregistrements sont prévus les samedi 18 et dimanche19 janvier prochains à Ajaccio.

Comme pour la saison précédente, le jeu mettra face à face deux équipes de 2 candidats. L'équipe qui totalise le plus grand nombre de points à la fin de l'émission est qualifiée pour les phases suivantes, selon un principe, d'éliminatoires.

Si vous souhaitez participer au jeu comme candidat ou comme spectateur, vous pouvez appeler le 04 95 31 80 90.

Teaser Atoutwatt : https://vimeo.com/82397149

 
TVA A 5,5% POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2014

Les travaux de rénovation énergétique et travaux induits sont soumis à un taux de TVA réduit à 5,5% à partir du 1 janvier 2014.

L’article 29 de la loi de finances pour 2014 met en œuvre les modifications concernant le taux de TVA réduit.

Les travaux destinés à faire des économies d’énergie sont soumis à une TVA à 5,5 % et concernent :

• les éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment
• les systèmes de chauffage
• les systèmes de production d’eau chaude sanitaire
• les systèmes de refroidissement dans les départements d’outre-mer
• les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
• les systèmes de ventilation
• les systèmes d’éclairage des locaux
• les systèmes de répartition des frais d’eau et de chauffage

Sont aussi concernés les « travaux induits et indissociablement liés

Mais aussi :
• les travaux de mise en accessibilité des logements aux personnes handicapée et personnes âgées
• les travaux de sécurité concernant : les ascenseurs, les normes anti-incendies, les risques sanitaires, les installations de gaz et d’électricité.

Un taux de TVA à 10% est appliqué à tous les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.

Ces taux sont applicables au 1er janvier 2014 (le taux de 7% reste applicable, pour les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté accepté par les deux parties avant le 1 janvier 2014).

Source : Le Moniteur 20/12/2013

 
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